Encadrement des loyers à Paris : les nouveaux plafonds à respecter à partir du 1er juillet 2024
information fournie par Boursorama avec Newsgene 20/06/2024 à 16:44

Les loyers maximums autorisés à Paris vont être revalorisés à partir du 1er juillet 2024. (illustration) (Sadnos / Pixabay)

Les plafonds autorisés pour les loyers à Paris sont modifiés chaque année par la préfecture. A partir du 1er juillet, les bailleurs vont pouvoir appliquer des loyers plus élevés, mais seulement pour les nouvelles locations.

Depuis la mise en place de l'encadrement des loyers à Paris en 2019, les montants à ne pas dépasser sont fixés chaque année par la préfecture. Les nouveaux plafonds qui devront être appliqués à compter du 1er juillet 2024 sont ainsi disponibles sur le site de la Direction régionale et interdépartementale de l'Hébergement et du Logement (DRIHL) , rapporte Capital .

En sélectionnant le nombre de pièces principales, l'époque de construction, le type de location (meublé, non meublé), l'adresse du bien, la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025, les bailleurs peuvent savoir quel loyer maximum est autorisé pour une nouvelle location à partir de juillet. Attention, ces nouveaux plafonds ne concernent pas les loyers des locataires déjà en place qui ne varieront pas au 1er juillet.

Possibilité de majoration

Il y a trois types de loyers de référence qui sont établis par la DRIHL. Le bailleur peut consulter un loyer minoré, un autre médian et un loyer de référence majoré (loyer médian majoré de 20 %). Le propriétaire ne peut pas appliquer un loyer hors charges qui dépasse le loyer de référence majoré. Toutefois, les bailleurs parisiens ont quelques libertés. Ils peuvent appliquer une majoration supplémentaire si leur logement possède des « caractéristiques exceptionnelles » . Ce peut être une belle vue sur la Tour Eiffel, un bâtiment remarquable, un confort au-delà de la normale etc.

Ce paramètre subjectif peut créer des contentieux entre le bailleur et le locataire, rapporte Capital . Il est possible de contester le complément de loyer demandé. Vous avez trois mois à compter de la signature du bail pour saisir la commission départementale de conciliation (CDC). La mairie de Paris a également mis en place une plateforme sur laquelle il est possible de faire un signalement. Il y en a eu 1 631 en 2023.

Encadrement des loyers

7 commentaires

Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

24 juin 09:48

"A Paris ils osent BAISSER les plafonds de loyer "

Je viens de faire le test, et au contraire, le plafond augmente...

Par ailleurs, vous omettez de parler d'AirBnb, qui a remplacé énormément de locations classiques. Même dans des villes où aucun plafond n'existe, l'offre locative a chuté, remplacée par du AirBnb. Et cela concerne non seulement la France, mais tous les pays où airBnb est implanté

A lire aussi

Electricité: EDF signe avec le cimentier Lafarge France un contrat d'approvisionnement

information fournie par Boursorama avec AFP 03.09.2025 19:44

EDF a annoncé mercredi la signature d'un contrat d'approvisionnement d'électricité nucléaire de long terme avec le cimentier Lafarge France (groupe Holcim ), un exemple de contrat qu'EDF souhaite multiplier avec les industriels les plus énergivores pour répondre ... Lire la suite
Logement social : dans certaines villes, le loyer est trois fois moins cher que dans le parc privé

information fournie par Boursorama avec Newsgene 03.09.2025 12:01

D'après la dernière étude du gendarme du logement social, les loyers dans le parc HLM sont deux à trois fois inférieurs à ceux du privé, dans les grandes métropoles. Des disparités existent par ailleurs en fonction du niveau de tension. Avec près de 3 millions ... Lire la suite
Comment fonctionne une SCPI ?

information fournie par Swiss Life AM FR 03.09.2025 09:37

Les SCPI sont devenues un outil d'épargne apprécié des investisseurs. Ce placement, souvent qualifié de « pierre-papier », permet d'accéder à l'immobilier sans acheter ni gérer un bien en direct, il s'agit d'une solution clé en main. Derrière cette simplicité se ... Lire la suite
Poursuivre la dynamique d’acquisitions sur un marché qui frémit enfin !

information fournie par Sofidy 03.09.2025 09:12

Au premier semestre 2025 plusieurs facteurs laissent présager un redressement du marché immobilier. L'analyse de Guillaume Arnaud, Président du Directoire de SOFIDY. Une courbe des taux d'intérêt normalisée La période de 18 mois, inédite en zone euro, durant laquelle ... Lire la suite